Cessation d’une entreprise individuelle
Fermer une entreprise peut vite devenir complexe :
- obligations administratives à respecter
- documents à fournir aux différents organismes
- risque de rejets ou erreurs dans le dossier
Avec Mon Assistant Formalités (MAF), vous déléguez vos formalités pour cesser votre activité sans stress et sans erreur.
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Pourquoi déclarer la cessation ?
La déclaration de cessation est obligatoire pour informer les registres officiels (RNE, SIRENE) et mettre fin à vos obligations administratives et fiscales.
Sans déclaration :
- votre entreprise peut rester active dans les registres officiels
- vous pourriez recevoir des courriers administratifs ou fiscaux
- certaines obligations sociales ou fiscales peuvent se maintenir indûment
⚠️ La déclaration officielle protège votre responsabilité et clôture administrativement votre activité.
Ce que comprend la prestation
- Vérification de votre situation avant cessation
- Constitution du dossier complet
- Transmission aux organismes (INSEE, Greffe, CMA, MSA…)
- Suivi administratif complet
- Réponses à vos questions tout au long de la procédure
Déroulement de la procédure
- Remplissez vos informations via le formulaire en ligne
- Génération d’un PDF récapitulatif pour validation
- Réception d’un mail de confirmation et vérification par MAF
- Après validation :
- Envoi de la facture
- Demande des pièces justificatives nécessaires
- Une fois le paiement et documents reçus :
- Préparation du dossier
- Dépôt sur le Guichet Unique
En cas de documents manquants, une demande complémentaire vous sera envoyée.
⚠️ Le traitement commence uniquement après réception complète du paiement et des documents.
Tarifs
✔ Prestation MAF : 39 € TTC
✔ Frais de gestion administrative* : 5 €
Total : 44 € TTC
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*Ces frais couvrent les régularisations éventuelles demandées par les organismes valideurs.
Frais administratifs officiels
Certains organismes (INPI, Greffe, CMA…) peuvent appliquer des frais :
- fixés par l’administration
- non inclus dans la prestation MAF
- à la charge du client
Consulter les tarifs officiels
Paiement des frais administratifs
- MAF peut utiliser la délégation de paiement du Guichet Unique
- Une demande de paiement est envoyée directement au client
- Paiement à effectuer via le compte INPI
MAF ne perçoit pas ces paiements et n’intervient pas dans leur gestion.
Explications sur la délégation de paiement
Délais
⏱️ Traitement MAF : environ 48h
⚠️ Les délais des administrations ne sont pas inclus.
Suivi du dossier
MAF assure le suivi complet du dossier jusqu’à validation ou rejet par l’administration.
Les régularisations éventuelles sont prises en charge dans la limite de la prestation.
- Le traitement débute après réception du paiement et des documents
- Les informations fournies restent sous votre responsabilité
- En cas de rejet administratif, une nouvelle démarche peut être nécessaire
👉 Voir les détails dans nos Conditions Générales de Vente
✔ Un interlocuteur unique
✔ Accompagnement personnalisé
✔ Dossier conforme et sécurisé
✔ Tarif clair, sans abonnement
✔ Service basé en France
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