Modifier l’activité de son EI
Comment modifier l’activité de son entreprise individuelle ?
Au cours de la vie d’une entreprise individuelle, il peut être nécessaire de faire évoluer l’activité déclarée ou de modifier le nom commercial utilisé pour communiquer auprès des clients.
Ces changements doivent être déclarés afin de maintenir les informations de l’entreprise à jour dans les registres administratifs.
Chez Mon Assistant Formalités, je vous accompagne pour réaliser ces démarches et mettre à jour correctement votre dossier d’entreprise.
1. Pourquoi modifier l’activité de son entreprise ?
L’activité déclarée correspond à la nature des prestations ou des services exercés par l’entreprise.
Une modification peut être nécessaire dans plusieurs situations :
- ajout d’une activité complémentaire
- évolution de l’activité principale
- changement d’orientation de l’entreprise
Par exemple :
- un graphiste qui propose également des prestations de formation,
- un artisan qui se spécialise dans une activité différente de son activité initiale.
⚠️ Lorsque l’activité évolue, il est important de mettre à jour ces informations afin que les registres administratifs reflètent correctement la réalité de l’activité exercée.
2. Déclarer la modification via le Guichet Unique (INPI)
Depuis 2023, toutes les formalités d’entreprise sont réalisées via le Guichet unique de l’INPI.
La déclaration se fait en ligne sur :
https://procedures.inpi.fr
La démarche consiste généralement à :
- Se connecter à son espace sur le Guichet unique
- Sélectionner une formalités de modification d’entreprise
- Indiquer la nouvelle activité ou les activités ajoutées
- Joindre les justificatifs nécessaires lorsque l’activité est réglementée
💡 Certaines activités nécessitent en effet des diplômes, qualifications ou autorisations spécifiques.
3. Modifier ou créer un nom commercial
Le nom commercial correspond au nom sous lequel l’entreprise se présente auprès de ses clients.
Il est facultatif mais peut être utilisé pour développer l’identité commerciale de l’activité.
Il est possible de :
- créer un nom commercial
- modifier un nom existant
- supprimer un nom commercial déclaré
Cette modification doit également être déclarée via le Guichet unique de l’INPI afin de mettre à jour les informations administratives de l’entreprise.
⚠️ Ce changement ne modifie pas le nom juridique de l’entreprise, qui reste celui de la personne physique titulaire de l’entreprise individuelle.
4. Les conséquences de la modification
Une fois la formalité validée :
- les informations de l’entreprise sont mises à jour dans les registres officiels
- les organismes administratifs reçoivent automatiquement l’information
- les nouvelles activités peuvent être prises en compte dans votre dossier administratif
⚠️ Il est important que les informations déclarées soient exactes afin d’éviter toute demande de correction.
Pourquoi se faire accompagner ?
Selon la nature de la modification, certaines vérifications peuvent être nécessaires (activité réglementée, cohérence avec l’activité principale, justificatifs à fournir).
En tant que mandataire administratif, je peux vous accompagner pour :
- vérifier les informations à déclarer
- préparer correctement votre dossier
- effectuer la formalité de modification auprès du Guichet unique
Vous souhaitez faire évoluer votre activité ?
Si votre entreprise évolue ou si vous souhaitez modifier le nom commercial utilisé pour votre activité, il est important que cette modification soit correctement déclarée afin de maintenir votre situation administrative à jour.