Modifier l’adresse de son entreprise individuelle

Déclarer un changement de domicile ou de lieu d’exercice peut rapidement devenir complexe à cause des formalités administratives.
Avec Mon Assistant Formalités (MAF), vous bénéficiez d’un accompagnement clair et complet, pour vous libérer de cette charge administrative.

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Pourquoi une déclaration est nécessaire ?

La déclaration d’un changement d’adresse est obligatoire pour toute entreprise individuelle.

Elle permet de maintenir à jour votre situation dans les registres officiels (RNE, SIRENE) et garantit la validité de vos documents administratifs (avis de situation, attestation d’immatriculation…).

Un oubli ou une déclaration incorrecte peut entraîner :

• Des courriers envoyés à la mauvaise adresse
• Un blocage de certaines démarches ou aides
• Des sanctions administratives en cas de contrôle

⚠️ Sans mise à jour, certaines démarches (clôture d’activité, modification d’objet…) peuvent devenir plus complexes.

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Ce que comprend la prestation

• Identification de la nature du changement (adresse personnelle et/ou lieu d’exercice)
• Constitution du dossier complet pour le Guichet Unique
• Préparation et transmission de la formalité auprès des organismes valideurs (INSEE, Greffe, CMA, MSA…)
• Suivi administratif complet du dossier
• Réponses à vos questions tout au long de la procédure

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Déroulement de la procédure

Vous complétez vos informations directement via le formulaire en ligne.

• Génération d’un PDF récapitulatif pour vérification et confirmation
• Réception d’un mail de confirmation
• Contrôle et préparation du dossier par MAF

Après validation :

• Envoi de la facture
• Demande des pièces justificatives (procuration, pièce d’identité, justificatif d’adresse…)

Une fois le paiement et les documents reçus :

• Préparation du dossier administratif
• Dépôt de la formalité sur le Guichet Unique

En cas d’informations ou documents manquants, une demande complémentaire vous sera envoyée.

⚠️ Le traitement débute uniquement après réception complète du paiement et des documents.

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Tarifs et délai de traitement

✔ Accompagnement complet : 59 € TTC
✔ Frais de gestion administrative* : 5 €

Total : 64 € TTC

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*Ces frais couvrent les régularisations éventuelles demandées par les organismes valideurs.

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Frais administratifs officiels

Certains organismes (INSEE, Greffe, CMA…) peuvent appliquer des frais :

• Fixés par l’administration
• Non inclus dans la prestation MAF
• À la charge du client

Consulter les tarifs officiels

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Paiement des frais administratifs

• MAF peut utiliser la délégation de paiement du Guichet Unique
• Une demande de paiement est envoyée directement au client
• Paiement à effectuer via le compte INPI

MAF ne perçoit pas ces paiements et n’intervient pas dans leur gestion.

Explications sur la délégation de paiement

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Délais

⏱️ Traitement MAF : environ 48h
⚠️ Les délais des administrations ne sont pas inclus.

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Suivi du dossier

MAF assure le suivi administratif jusqu’à validation ou retour de l’administration.

Les demandes de régularisation éventuelles sont prises en charge dans le cadre de la prestation.

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⚠️ Informations importantes

• Le traitement débute après réception du paiement et des documents
• Les informations fournies restent sous votre responsabilité
• En cas de rejet administratif, une nouvelle démarche peut être nécessaire

Voir les détails dans nos Conditions Générales de Vente

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Pourquoi choisir Mon Assistant Formalités ?

✔ Un interlocuteur unique pour un suivi personnalisé
✔ Démarches claires et expliquées
✔ Vérification des informations pour éviter les erreurs fréquentes
✔ Aucun abonnement, tarif unique clair dès le départ
✔ Service basé en France

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✔ Dossier conforme
✔ Accompagnement personnalisé
✔ Réponse sous 48h