Finaliser une formalité INPI bloquée

Vous avez commencé une formalité sur le Guichet Unique mais êtes bloqué au moment de la signature ou du dépôt ?

Avec Mon Assistant Formalités (MAF), confiez la finalisation de votre dossier à un mandataire INPI et évitez les erreurs et blocages techniques.

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Pourquoi vous êtes bloqué à la signature ?

De nombreux entrepreneurs rencontrent des difficultés pour signer leur formalité en ligne.

Les causes fréquentes :

• Impossible de créer une identité numérique
• Problème de signature électronique
• Blocage technique sur le Guichet Unique
• Dossier incomplet ou mal structuré
• Difficulté à finaliser la procédure

⚠️ Sans signature, votre formalité ne peut pas être validée ni transmise aux administrations.

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Ce que comprend la prestation

• Reprise de votre synthèse PDF déjà générée
• Vérification rapide de cohérence des informations
• Re-saisie complète de la formalité sur le Guichet Unique
• Finalisation et dépôt du dossier
• Suivi administratif jusqu’à validation ou rejet
• Gestion des éventuelles demandes de régularisation

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Déroulement de la procédure

Vous transmettez votre synthèse PDF générée depuis le Guichet Unique.

• MAF analyse votre dossier et vérifie les informations essentielles
• Envoi de la facture
• Demande de pièces complémentaires par mail si nécessaire

Après réception du paiement et des éléments :

• La formalité est reconstituée et finalisée
• Dépôt du dossier sur le Guichet Unique

⚠️ Le traitement débute uniquement après réception complète du dossier et du paiement.

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Tarifs

✔ Prestation MAF : 39 € TTC
✔ Frais de gestion administrative* : 5 €

Total : 44 € TTC

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*Ces frais couvrent les éventuelles régularisations demandées par les organismes valideurs

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Délais

⏱️ Traitement MAF : environ 48h

⚠️ Les délais des administrations ne sont pas inclus.

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Responsabilité et informations fournies

La formalité est réalisée sur la base des informations transmises par le client.

⚠️ Le client reste responsable de l’exactitude des informations fournies.

MAF intervient uniquement pour :

• la mise en forme
• la saisie
• la transmission du dossier

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Suivi et régularisation

MAF assure le suivi administratif du dossier.

• Traitement des demandes de régularisation dans la limite de la prestation
• Accompagnement pour fournir les éléments nécessaires

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⚠️ Rejet du dossier

En cas de rejet :

• La formalité est considérée comme traitée
• Aucune nouvelle procédure ne sera engagée sans nouvelle commande
• Aucun remboursement ne pourra être effectué conformément aux CGV

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Pourquoi choisir Mon Assistant Formalités ?

✔ Solution rapide en cas de blocage
✔ Gain de temps immédiat
✔ Évite les erreurs techniques fréquentes
✔ Accompagnement simple et clair
✔ Service 100 % en ligne

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✔ Dossier complet et conforme
✔ Accompagnement personnalisé
✔ Réponse sous 48h