Modifier l’activité de son entreprise individuelle

Changer l’activité principale ou ajouter une nouvelle activité peut sembler complexe.
Avec Mon Assistant Formalités (MAF), vous bénéficiez d’un accompagnement clair et complet pour effectuer votre modification sans erreur et en toute sécurité.

👉 Modifier mon activité →

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Pourquoi déclarer un changement d’activité ?

La déclaration est obligatoire pour maintenir vos informations à jour au sein du RNE et SIRENE.

Une déclaration incorrecte ou oubliée peut entraîner :

• Courriers envoyés à la mauvaise adresse
• Rejet de demandes de prestations ou d’aides
• Sanctions administratives en cas de contrôle

⚠️ Sans mise à jour, certaines démarches ultérieures peuvent devenir plus complexes.

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Ce que comprend la prestation

• Identification de la nature de la modification (adjonction, suppression, mise à jour)
• Constitution du dossier complet pour le Guichet Unique
• Transmission auprès des organismes (INSEE, Greffe, CMA, MSA…)
• Suivi du dossier administratif
• Réponses à vos questions tout au long de la procédure

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Déroulement de la procédure

Vous remplissez vos informations via le formulaire en ligne.

• Génération d’un PDF récapitulatif pour vérification et confirmation
• Réception d’un mail de confirmation
• Vérification du dossier par MAF

Après validation :

• Envoi de la facture
• Demande des pièces justificatives (procuration, justificatif d’identité, justificatif d’adresse, etc.)

Une fois le paiement et les documents reçus :

• Préparation du dossier administratif
• Dépôt sur le Guichet Unique

En cas de documents manquants, un mail de demande complémentaire vous sera envoyé.

⚠️ Le traitement commence uniquement après réception complète du paiement et des documents.

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Tarifs

✔ Prestation MAF : 59 € TTC
✔ Frais de gestion administrative* : 5 €

Total : 64 € TTC

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*Ces frais couvrent les régularisations éventuelles demandées par les organismes valideurs.

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Frais administratifs officiels

Certaines formalités peuvent entraîner des frais administratifs demandés par les organismes (INPI, Greffe, CMA, MSA…) :

• Fixés par l’administration
• Non inclus dans la prestation MAF
• À la charge du client

Consulter les tarifs officiels

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Paiement des frais administratifs

Si nécessaire :

• MAF peut utiliser la délégation de paiement du Guichet Unique
• Une demande de paiement est envoyée au client
• Paiement à effectuer via le compte INPI

MAF ne perçoit pas ces paiements et n’intervient pas dans leur gestion.

Explications sur la délégation de paiement

⚠️ La formalité ne peut être finalisée tant que ces frais ne sont pas réglés.

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Délais

⏱️ Traitement MAF : environ 48h

⚠️ Les délais des administrations ne sont pas inclus.

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Suivi et régularisation

MAF assure le suivi administratif du dossier jusqu’à validation ou retour de l’administration.

Les régularisations éventuelles sont prises en charge dans le cadre de la prestation.

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⚠️ Rejet définitif du dossier

En cas de rejet définitif par l’administration :

• La formalité est clôturée
• Aucune nouvelle procédure n’est engagée sans nouvelle commande

Conformément aux Conditions Générales de Vente :

• La prestation reste entièrement due
• Aucun remboursement ne sera effectué

MAF n’est pas responsable des décisions prises par l’administration ou des informations incorrectes fournies par le client.

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Éléments reçus après traitement

En cas de validation

• Synthèse définitive
• Attestation d’immatriculation au RNE
• Avis de situation SIRENE (si disponible)
• Numéro SIRET

En cas de refus

• Retour administratif avec le motif du rejet

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Pourquoi choisir Mon Assistant Formalités ?

✔ Interlocuteur unique
✔ Accompagnement personnalisé
✔ Dossier sécurisé et conforme
✔ Tarif clair, sans abonnement
✔ Service basé en France

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✔ Dossier conforme
✔ Suivi personnalisé
✔ Réponse sous 48h