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Formulaire de cessation d'entreprise

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⚠️ Attention

La formalité de cessation entraîne l’arrêt total de l’entreprise, qu’il soit définitif ou temporaire, incluant l’ensemble des activités et des établissements.

Si vous souhaitez seulement supprimer une activité ou un établissement, il s’agit d’une formalité de modification et non d’une cessation.

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